1. Qui sommes-nous
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment Surgerii Robotics (Netherlands) B.V. traite les données à caractère personnel dans le cadre de ce site web (le « Site web »).
Surgerii Robotics (Netherlands) B.V.
Herengracht 449 A, 1017 BR Amsterdam, Pays-Bas
Numéro d’enregistrement au registre du commerce (KvK) : 98179950
Numéro d’identification TVA (BTW) : [NUMÉRO DE TVA À COMPLÉTER]
E-mail :
[ADRESSE E-MAIL DE CONTACT POUR LES QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À COMPLÉTER] Aux fins du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), Surgerii Robotics (Netherlands)B.V. agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par le biais du Site web, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Surgerii Robotics (Netherlands) B.V. n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les questions ou demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel peuvent être adressées à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel collectées via le site web, notamment : (i) les données fournies via le formulaire de contact ; (ii) les données fournies lors de l’inscription à notre newsletter ; et (iii) les données collectées par le biais des cookies et des technologies de suivi similaires utilisées sur le site web, comme décrit plus en détail dans notre Politique relative aux cookies.
Le site web est destiné aux professionnels de santé et ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès du grand public ou des patients. Ce site web ne propose aucun produit ou service à la vente, ne traite aucune commande et ne constitue pas une boutique en ligne ni aucun autre canal de vente en ligne. Aucun contrat de vente ne peut être conclu par le biais de ce site web et aucune donnée à caractère personnel relative au paiement ou à une commande n’est collectée.
3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et pourquoi ?
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur le site Web, nous collectons les données à caractère personnel que vous choisissez de nous transmettre, qui comprennent généralement votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone, l’organisation ou l’institution que vous représentez, ainsi que le contenu de votre message ou de votre demande.
Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande, pour correspondre avec vous au sujet des produits ou des informations que vous avez demandés et, le cas échéant, pour transmettre votre demande au fabricant ou à l’équipe interne concernée. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à entretenir des relations professionnelles avec les professionnels de santé (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou, lorsque votre demande concerne des mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat, l’exécution ou la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
3.2 Lettre d’information
Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, nous collectons votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que, le cas échéant, votre affiliation professionnelle. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des mises à jour concernant nos produits, les évolutions réglementaires et des contenus connexes pertinents pour les professionnels de santé.
La base juridique de l’envoi de la lettre d’information est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail de la lettre d’information ou en nous contactant via les coordonnées indiquées à la section 1. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
3.3 Cookies et technologies similaires
Le site Web utilise des cookies et des technologies de suivi similaires, notamment des cookies d’analyse et de marketing. Les cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site Web, sont installés sans consentement préalable. Les cookies d’analyse et de marketing ne sont installés qu’après que vous avez donné votre consentement via la bannière de consentement aux cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site Web.
Grâce aux cookies analytiques, nous collectons des informations telles que votre adresse IP (qui peut être tronquée ou anonymisée), le type de navigateur et d’appareil, les pages consultées, le site web de provenance et le temps passé sur le site web, afin de comprendre comment le site web est utilisé et d’améliorer son contenu et ses fonctionnalités. Les cookies marketing peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité de nos communications à l’intention des professionnels de santé.
La base juridique de l’utilisation des cookies non essentiels est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), donné via la bannière de consentement aux cookies. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via les paramètres relatifs aux cookies disponibles sur le site web, ou via les paramètres de votre navigateur. De plus amples informations sur les cookies spécifiques utilisés, leur finalité et leurs durées de conservation sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.
4. Destinataires des données à caractère personnel
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes :
(a) Les sociétés du groupe et les fabricants. Lorsque votre demande concerne un dispositif médical spécifique, nous pouvons partager les coordonnées et les informations relatives à votre demande avec Beijing Surgerii Robotics Company Limited (en abrégé SHURUI Robotics) (ci-après le « Fabricant »), le fabricant du dispositif pour lequel Surgerii Robotics (Netherlands) B.V. agit en tant que distributeur et mandataire agréé au sein de l’UE, afin que le Fabricant puisse répondre à votre demande.
(b) Prestataires de services. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour soutenir nos activités, notamment des hébergeurs de sites web, des plateformes de diffusion d’e-mails et de newsletters, des fournisseurs d’outils d’analyse et de marketing, ainsi que des prestataires de gestion de la relation client (CRM). Ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte et sont contractuellement tenus de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins que nous spécifions, conformément à l’article 28 du RGPD.
(c) Autorités compétentes. Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel aux autorités réglementaires, de contrôle ou judiciaires lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, y compris les obligations découlant du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des tiers.
5. Transferts internationaux de données à caractère personnel
Certains des destinataires décrits à la section 4, notamment le fabricant pour lequel nous agissons en tant que mandataire agréé dans l’UE et certains prestataires de services, sont situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), dans des pays qui n’ont pas nécessairement été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE vers un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD, nous veillons à ce que le transfert soit soumis à des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment en concluant avec le destinataire les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que toute mesure supplémentaire requise à la suite d’une évaluation des risques liés au transfert. Lorsqu’une décision d’adéquation s’applique au pays de destination (par exemple, en ce qui concerne les transferts vers certains destinataires), nous nous appuyons plutôt sur cette décision d’adéquation.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties appliquées à un transfert spécifique et obtenir une copie des garanties concernées en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 1.
6. Conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences de la législation applicable :
(a) Les formulaires de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, puis pendant une période limitée après celle-ci afin de permettre tout échange ultérieur ; ils sont ensuite supprimés ou anonymisés.
(b) Les données des abonnés à la newsletter sont conservées tant que vous restez abonné, et sont supprimées dans un délai raisonnable après votre désabonnement.
(c) Les données issues des cookies sont conservées conformément aux durées de conservation spécifiées pour chaque cookie dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de notre rôle de représentant autorisé de l’UE au titre du MDR certains documents peuvent devoir être conservés pendant des périodes plus longues afin de respecter les obligations de conservation des documents prévues par le règlement (UE) 2017/745.
7. Vos droits
Sous réserve des conditions énoncées dans le RGPD, vous disposez des droits suivants :
(a) demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
(b) demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
(c) demander l’effacement de vos données à caractère personnel ;
(d) demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
(e) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ;
(f) demander la portabilité des données, lorsque le traitement repose sur un consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés ; et
(g) retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur un consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, avec une prolongation de deux mois supplémentaires, si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Aux Pays-Bas, l’autorité de contrôle compétente est l’Autoriteit Persoonsgegevens (Autorité néerlandaise de protection des données), B.P. 93374
2509 AJ, La Haye, Pays-Bas, www.autoriteitpersoonsgegevens.nl. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre État membre de l’UE de résidence ou du lieu où la violation présumée a eu lieu.
8. Sécurité des données à caractère personnel
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, compte tenu des risques liés au traitement et de la nature des données à caractère personnel concernées.
9. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, au site Web ou à la législation applicable. La date figurant en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez contacter :
Surgerii Robotics (Netherlands) B.V.
Herengracht 449 A, 1017 BR Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES À COMPLÉTER]